Le Sénat examine aujourd'hui le projet de loi sur la réforme territoriale

19/01/2010 - Groupe PS

C'est à partir d'aujourd'hui que le Sénat entame l'examen du projet de loi portant sur la réforme des collectivités territoriales. Ce texte, présenté par le Président Sarkozy comme une étape décisive vers une vraie décentralisation et la modernisation de nos institutions locales, est en réalité une régression et un véritable danger pour la démocratie de proximité.

S'il était adopté, cela signifierait la fin des conseillers généraux et régionaux, majoritairement de gauche, remplacés par des "conseillers territoriaux" siégeant dans une collectivité unique aux pouvoirs limitées. Car le projet de loi, qui fait l'objet de plus de 600 amendements, prévoit aussi de supprimer la clause de compétence générale qui permet aux départements et aux régions d'intervenir directement dans les domaines où l'Etat s'est désengagé. Cette volonté de la droite de remettre en cause par une législation sur mesure le projet politique local que les citoyens ont choisi par les urnes a suscité une réaction unanime chez les élus de gauche et chez de nombreux partisans de la majorité gouvernementale.

Nous comptons à présent sur la mobilisation de tous pour la défense des services publics de proximité en signant la pétition ici

Réforme territoriale: les dates à venir

Avant fin janvier 2010: adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi sur la fin concomittante des mandats des conseillers généraux et des conseillers régionaux en 2014.

Mars 2010: élection des conseillers régionaux pour 4 ans.

Juillet 2010: fin du débat parlementaire avec l'adoption des deux autres textes sur le mode d'élection des conseillers territoriaux et des conseillers de communauté siégeant dans les intercommunalités.

A partir de juillet 2011: examen du dernier projet de loi sur la répartition des compétences entre collecetivités territoriales.

Mars 2014: élection des nouveaux conseillers territoriaux siégeant à la fois au département et à la région, élection des conseillers communautaires pour la première fois au suffrage universel dans le cadre des municipales.