Les départements menacés de faillite

23/04/2010 - Groupe PS

Le rapport remis ce jeudi au Premier Ministre par Pierre Jamet, directeur général des services du Rhône, pointe les menaces qui pèsent sur l'équilibre budgétaire de nombreux départements français.

Si la crise financière internationale est une cause qui a eu pour effet une envolée des dépenses sociales, il faut également rappeler que l'Etat n'a toujours pas compensé "à l'euro près", comme il s'y était engagé, les compétences transférées aux collectivités locales.

Pour enfoncer le clou, le rapport qui s'appuie sur une étude de l'agence de notation Standard & Poor's, souligne également que la réduction des dépenses facultatives des départements ne peut constituer qu'un sursis à cause de la dynamique des dépenses obligatoires et notamment celle des dépenses d'allocation. Une situation critique qui, après la suppression de la taxe professionnelle, ne fera qu'empirer avec le projet de réforme des collectivités territoriales.

Il devient désormais urgent que le gouvernement de M. Sarkozy fasse machine arrière et s'engage à compenser réellement les dépenses liées à l'action sociale des départements menacés à court et moyen terme de faillite financière.